Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Commandes
Toutes les commandes sont contractuelles. Veuillez vous assurer, dans votre propre intérêt, que l'adresse et le numéro de téléphone que vous nous avez indiqués sont corrects et complets. Nous ne pouvons aucunement nous porter garant d'éventuels retards ou absences de livraison dus à des adresses incorrectes et incomplètes. Nous nous réservons le droit de modifier les spécifications des produits sans préavis.
2. Prix
Les prix des articles vendus via la boutique en ligne sont indiqués en francs suisses (CHF). La taxe à la valeur ajouté est incluse pour la clientèle privée et est exclue pour les commandes internes à Swiss Medical Network (elle est ajoutée séparément).
3. Paiement
Clientèle privée :
Le paiement s’effectue par carte de crédit VISA et Mastercard ou avec la Postcard. Les commandes réalisées en Suisse et dans la Principauté du Lichtenstein peuvent être réglées par paiement anticipé. Les articles sont expédiés une fois la facture réglée.
Swiss Medical Network – commandes internes :
Les commandes sont envoyées avec une facture payable sous 30 jours net.
4. Livraison, frais d'expédition et d'emballage
Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Nous vous confirmons la réception de votre commande par email. Cette confirmation atteste uniquement la réception de votre commande passée via la boutique en ligne. Si vous ne recevez aucune confirmation, la procédure de commande n'a probablement pas été correctement finalisée. Dans ce cas, contactez-nous par email ou téléphone.
Le traitement de la commande dépend de la disponibilité des produits. La commande est généralement traitée immédiatement et les articles disponibles sont envoyés selons les délais de livraison mentionnés ci-dessous. Si cela n'est pas possible, vous serez avisés. L'expédition peut être réalisée en plusieurs colis. Les articles sont envoyés dès qu'ils sont disponibles. Quel que soit le nombre d'envois, les frais de livraison ne sont facturés qu'une seule fois par commande.
Clientèle privée (forfait) :
- Standard = CHF 9.50 (TVA incluse)
- Express = CHF 25.00 (TVA incluse)
Swiss Medical Network – commandes internes :
- Standard = CHF 9.50 par paquet (hors TVA)
- Express = CHF 25.00 par paquet (hors TVA)
- Transporteur = selon les coûts réels
5. Délais de livraison
Les délais de livraison normaux peuvent varier, les indications suivantes ont une valeur purement indicative :
- Standard = de 3 à 4 jours suivant la réception de la commande
- Express = de 1 à 2 jour(s) suivant la réception de la commande
Pour les commandes passées avec un paiement anticipé, les délais de livraison s'appliquent une fois que le paiement nous a été parvenu.
6. Retours/notes de crédit/articles endommagés
Si un article vous est livré dans un état non satisfaisant ou si vous souhaitez l’échanger contre une autre taille, vous avez la possibilité de nous renvoyer l'article correspondant dans un délai de 14 jours. Nous vous rembourserons alors intégralement le prix de vente ou nous vous proposerons la livraison d'un article de remplacement.
Les retours doivent être réalisés dans un délai de 14 jours et dans l'emballage d'origine non endommagé. Un remboursement est accordé uniquement pour les produits intacts et non utilisés. Si le produit retourné n'est pas complètement en état d'être revendu ou si l'emballage est endommagé, nous nous réservons le droit de refuser de rembourser l'article, ou de déduire jusqu'à 20% du prix de vente d'origine. Aucune des conditions mentionnées ci-dessus n'exerce une influence sur vos droits légaux en cas d'articles endommagés.
Envoyez l'article à l'adresse indiquée ci-dessous en inscrivant votre nom, le numéro de commande, le motif du retour et la mesure souhaitée.
La livraison de l'article de remplacement ou le remboursement sera effectué dès réception de l'article renvoyé :
Pandinavia AG
Swiss Medical Network Online Shop
Industriestrasse 30
CH-8302 Kloten
7. Détériorations au cours du transport
Si la marchandise a été endommagée durant le transport, veuillez nous en informer sous 48 heures à partir de la réception de la marchandise par email ou par téléphone. Les articles endommagés ou défectueux peuvent être échangés gratuitement. Les demandes de dommages et intérêts pour cause d'illustrations, textes et prix non conformes ou de livraison tardive sont exclues. Les erreurs, changement de prix et légères modifications des produits demeurent réservés.
8. Protection des données
Nous nous engageons à traiter vos données et à les rendre accessibles à des tiers uniquement aux fins de la gestion des affaires qui entrent dans le cadre de notre boutique Internet. Toutes les données personnelles sont naturellement traitées sous forme confidentielle. Les données nécessaires à la gestion des affaires sont enregistrées et conservées en tant que justificatifs dans le cadre des obligations comptables légales.
Les règlements par carte de crédit sont sécurisés avec la technologie SSL qui a fait ses preuves. Ils sont effectués via Saferpay (Wordline). Wordline traite vos données personnelles pour notre compte en lien avec les paiements que vous avez initialisés à notre égard. Wordline traite vos données uniquement en vue du traitement de votre ordre de paiement et ne les met à la disposition d'aucun tiers, à l'exception des instituts financiers compétents pour le mode de paiement respectif. L’indication «Wordline» ou «Saferpay» peut apparaître sur votre relevé de carte de crédit ou de compte en lien avec la commande passée chez nous. Aucune donnée de carte de crédit n’est conservée chez nous.
Dans ce contexte, veuillez également prendre connaissance des indications de la déclaration sur la protection des données.
9. Réserve de propriété
Les articles livrés restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral.
10. For
Le for est à 8180 Bülach (ZH), Suisse
Kloten, le 24.05.2018